Conditions d'utilisation

Introduction

BISBOG SA est une société enregistrée en Suisse, dont le siège social se situe au 12, rue du Midi, 1003 Lausanne. Elle est propriétaire de ce site et en assure le fonctionnement.

Définitions

Le terme «jeu(x) BISBOG» désigne l’ensemble de nos jeux en ligne et des sites utilisés pour jouer à ces jeux. Le terme «arrêt», lorsqu’il se réfère à un compte utilisateur, peut avoir l’une ou l’autre des significations suivantes : le blocage, la suspension temporaire ou permanente, ou la radiation temporaire ou permanente du compte. Les comptes suspendus se verront refuser l’accès au service de chat gratuit, bien qu’ils aient toujours accès aux jeux en ligne. Les comptes radiés, quant à eux, se verront refuser l’accès au site dans son ensemble.
Le terme «contenu utilisateur» désigne toute information (qu’elle soit sous forme de texte, d’image, de vidéo, de renseignement ou de message) mise en ligne ou envoyée par les utilisateurs, à BISBOG ,ou étant en relation avec ce dernier.

Applicabilité

L’utilisation des jeux BISBOG ne vous sera rendue possible qu’après acceptation des présentes Conditions d’Utilisation dans leur ensemble. Nous vous conseillons de ne pas utiliser les jeux BISBOG si vous n’en acceptez pas l’intégralité. N’hésitez pas à nous contacter par email si vous avez la moindre question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, et veillez à ne pas utiliser ce site tant que vous ne serez pas en mesure de les accepter dans leur intégralité.

Modifications

Il se peut que nous soyons amenés à modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de refléter : des changements dans les lois en application, des exigences réglementaires ou de sécurité, des principes directeurs ou codes de pratique applicables, des altérations techniques apportées aux jeux BISBOG; ou pour apporter plus de clarté et de cohérence. Nous vous invitons à vérifier les Conditions d’Utilisation chaque fois que vous utiliserez les jeux BISBOG.

Utilisateurs de Moins de 18 Ans

L’utilisation de notre site par des utilisateurs de moins de 18 ans revient à faire la déclaration (ou promesse) que leurs parents, ou responsables légaux, ont donné leur accord pour utiliser les jeux BISBOG dans le respect de nos Conditions d’Utilisation et de notre Charte de Confidentialité. Tout compte pour lequel il nous semblerait qu’un tel accord n’a pas été donné est susceptible d’être arrêté à tout moment. Dans le cas où un parent, ou responsable légal, porterait à notre connaissance que le titulaire d’un compte a menti sur son âge lors de l’inscription sur BISBOG, et sous réserve que cette personne puisse justifier de son identité, le compte mis en cause sera suspendu.

Sécurité et Abus

Il est bon de garder présents à l’esprit les risques liés à l’utilisation de services qui incluent du contenu mis en ligne ou envoyé par d’autres utilisateurs. Il se peut que le contenu utilisateur soit erroné, obsolète ou encore inconvenant. Nous sommes dans l’incapacité de garantir que tous nos utilisateurs respecteront les présentes Conditions d’Utilisation ou agiront convenablement. Les utilisateurs ne devraient en aucun cas partir du principe qu’une personne est réellement qui elle prétend être. Dans leur propre intérêt, ils ne devraient pas essayer d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en dehors des services que nous fournissons.
Toute personne s’estimant victime de comportements injurieux ou inconvenants, ou ayant reçu des messages jugés inopportuns, est invitée à bloquer toute communication en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet, ainsi qu’à nous rapporter les faits par email et à recherche une aide externe adaptée, telle que celle de parents ou des forces de l’ordre. Si les problèmes persistent, ou si la personne n’obtient pas satisfaction, elle est vivement encouragée à cesser toute utilisation du ou des jeu(x) mis en cause.

Compte Utilisateur

Un compte utilisateur est requis pour accéder à un certain nombre des fonctionnalités présentes sur BISBOG. Les titulaires de comptes valides se voient octroyer une licence non-exclusive et incessible, pour toute la durée de leur abonnement, afin d’utiliser les jeux BISBOG, de télécharger et d’utiliser notre logiciel client, et de se connecter à nos serveurs, strictement dans le cadre prévu par les présentes Conditions d’Utilisation.
En créant un compte BISBOG, vous acceptez de recevoir nos newsletter.
Il est interdit d’enregistrer un nom d’utilisateur qui empiète sur les droits d’un tiers, emprunte l’identité d’un membre de l’équipe BISBOG ou d’un autre utilisateur, est délibérément perturbant ou injurieux, raciste, obscène, blessant, illégal ou inapproprié de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, et à notre seule discrétion, de décider quel nom d’utilisateur correspond aux critères mentionnés ci-dessus, de modifier quelque nom d’utilisateur que ce soit, pour quelque raison que ce soit, ou de prendre quelque autre mesure jugée nécessaire.
Les noms d'utilisateur BISBOG sont définitifs et ne peuvent être effacés. Si vous souhaitez désactiver votre compte, contactez le support client BISBOG. Vos informations personnelles seront supprimées de notre base de données et votre compte sera désactivé définitivement. Seul le nom d'utilisateur sera conservé pour des raisons techniques et transactionnelles. Cette procédure est irréversible et une confirmation vous sera demandée au préalable.
Les utilisateurs s’engagent à conserver leur mot de passe en sécurité et à ne pas le divulguer à d’autres, car ils seront tenus pour responsables des activités de toute personne utilisant leur mot de passe afin d’accéder à leur compte. En aucun cas les membres de l’équipe BISBOG ne demanderont aux utilisateurs de leur donner leur mot de passe. N’hésitez pas à nous contacter par email en cas de vol de votre mot de passe ou suspicion d’accès injustifié à votre compte.

Règlement

Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles, codes et lignes de conduite, et autres instructions spécifiés dans les jeux BISBOG, et ce en toutes circonstances. Ceci inclut le règlement du jeu, dont la dernière version en date est disponible ici. Toute utilisation des jeux BISBOG qui ne se ferait pas dans le respect du règlement susmentionné irait au-delà des limites de la licence accordée par les présentes Conditions d’Utilisation.

Arrêt de Comptes

Considérant à juste titre que nos Conditions d’Utilisation n’ont pas été respectées, qu’il y a eu activité frauduleuse, abusive ou illégale, que des préjudices ou dommages, potentiels ou avérés, envers nous, un jeu BISBOG, d’autres utilisateurs ou le public au sens large, doivent être empêchés ou stoppés, il se peut que nous soyons amenés à arrêter le(s) compte(s) jugé(s) incriminé(s), sous réserve du droit d’appel spécifié sur notre site, et/ou à restreindre la liberté de mise en ligne de contenu ou toute autre fonctionnalité inclue dans nos services, et/ou à restreindre l’accès à/supprimer toute devise virtuelle ou tout article acquis par le biais de ladite devise. De telles actions peuvent avoir pour conséquences la perte irrévocable de points et/ou d’argent réel impliqués dans l’échange d’article(s)/de compte(s) ou toute autre opération interdite.

Droits de Propriété Intellectuelle

«BISBOG» et «Nindou» sont des marques déposées de BISBOG SA ou de leurs partenaires en Suisse et dans d’autres pays.
Tous matériels (incluant mais ne se limitant pas aux informations, logiciels, données, textes, photos, graphiques, sons et vidéos) inclus dans les jeux BISBOG, soit par nous soit par un tiers pour notre compte, sont protégés par droits d’auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Toute utilisation des jeux BISBOG doit être faite dans un but personnel (c’est à dire non-commercial) et dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît que tout droit, lié ou non à la propriété intellectuelle, sur les personnages des jeux, les comptes utilisateurs et tout autre article, est et restera la propriété de BISBOG. BISBOG possède tous les droits sur les jeux BISBOG, et vous accorde simplement la permission d’utiliser ses produits, en accord avec les présentes Conditions d’Utilisation.
En postant des messages sur notre chat et/ou notre forum, ou tout autre matériel sur les pages ou les jeux de BISBOG, vous nous accordez tacitement une licence internationale, non-exclusive, perpétuelle et libre de droit, nous autorisant à modifier ces matériels comme bon nous semble, renonçant ainsi à tous droits moraux, dans les limites autorisées par la loi.

Paiement

L'achat de devises virtuelles peut être requis pour accéder à certaines fonctionnalités des jeux BISBOG. Afin de pouvoir acheter des devises virtuelles, l’utilisateur doit s’assurer que toutes les informations renseignées sont vraies et exactes (incluant mais ne se limitant pas au numéro de carte, date d’expiration, et tout autre détail de paiement) et, pour les mineurs, que les parents ou responsables légaux ont donné leur accord. Sauf indication contraire, tous les prix appliqués aux pays de l’Union Européenne inclus la TVA.
Votre carte sera débitée lors de l’achat de devises virtuelles.
Une fois les devises virtuelles acquises, il est impossible de les reconvertir ou de les échanger contre l’argent réel avec lequel elles ont été acquises. Toute demande de remboursement sera automatiquement rejetée.
Les paiements par carte sont soumis à un accord spécifique formant part des présentes Conditions d’Utilisation.

Contenu Utilisateur

Nous nous réservons le droit, et ce sans préavis ni remboursement, d’enregistrer, suspendre, supprimer ou effacer, ou de soumettre aux autorités compétentes, tout contenu utilisateur qui ferait l’objet d’une plainte, ou que nous considérerions contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, ou dans le but de nous protéger, nous ou d’autres personnes, ou dans le cas où un acte criminel aurait été commis, ou simplement contraints par la loi ou les autorités compétentes.
Tout utilisateur est tenu pour responsable du contenu qu’il met en ligne ou qu’il envoie, et ce même par le biais du chat ou du forum.

En outre, il accepte que le contenu qu’il met en ligne ou qu’il envoie :

- doit être exact, complet, mis en ligne ou envoyé en toute bonne foi, et respecter les lois, régulations et codes de conduite en application;
- ne doit pas être obscène, haineux, incendiaire, menaçant, harcelant, sexuellement explicite et ne doit pas promouvoir la violence, ni aucune discrimination, promouvoir ou cautionner aucune activité illégale ou répréhensible;
- ne doit être ni trompeur ni frauduleux, de quelque manière que ce soit;
- ne doit pas être diffamatoire ou porter atteinte au droit à la vie privée d’autrui;
- ne doit pas enfreindre les droits à la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce personne, ce qui inclut les droits d’auteur, les marques déposées, les droits relatifs aux bases de données ou tout autre droit de confidentialité ou similaire;
- ne doit pas tenter ou donner l’impression d’usurper l’identité de quelqu’un d’autre, ou falsifier l'identité de l'utilisateur, son affiliation ou connexion à toute autre personne;
- ne doit pas contenir de virus, de cheval de Troie, de vers informatiques, de bombes logicielles, d’enregistreurs de frappe, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter l'exploitation des logiciels ou matériels informatiques, disques durs ou réseaux; et/ou
- may only be uploaded or sent if you own the rights in such content, or have appropriate permission from the rights owner;
- ne doit révéler aucune information qui permettrait de d'identifier l'utilisateur ou toute autre personne, et de les contacter, tels qu’un nom de famille, une adresse postale ou électronique, ou un numéro de téléphone, sauf information de contact passant par nos services;
- ne doit pas être à but commercial; et
- ne doit pas revêtir la forme de courriers indésirables (« junk mail »), de « spam », de « chaîne de courrier », de « plan de vente en cascade » ou toute autre forme de sollicitation non-sollicitée et non-autorisée.
Enfin, l’utilisateur doit s’assurer qu’il possède bien les droits relatifs au contenu qu’il met en ligne ou qu’il envoie, ou à défaut des droits, les autorisations des propriétaires légitimes. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas chercher à encourager ou à faciliter les comportements susmentionnés. Ils doivent, en outre, se conformer aux politiques spécifiques à chaque page web, telles que celles relatives au forum, au service de chat et aux messages privés, ou toutes autres politiques spécifiques à nos sites. Ils s’engagent non seulement à respecter la lettre de la présente politique, mais également son esprit.

Devises Virtuelles

Dans certains de nos jeux, des devises virtuelles sont disponibles à l’achat ou, à notre seule discrétion, disponibles gratuitement, sous forme d’offres. Ces devises peuvent être utilisées afin d’acquérir certains biens/services virtuels, désignés ci-dessous comme «articles». Après obtention de devises virtuelles, il est à la charge des utilisateurs de s’assurer qu’elles ont été correctement créditées à leur compte ou de nous contacter dans le cas contraire.
Il est à noter que les devises virtuelles sont soumises à des restrictions importantes : elles possèdent une date d’expiration et seront tout simplement effacées si elles ne sont pas utilisées dans une certaine période de temps suivant leur acquisition. Nous conseillons donc à nos utilisateurs d’en faire bon usage, dans les meilleurs délais. Sauf modification de notre part au moment de l’achat, le délai d’expiration est de 12 mois, à compter de la date d’acquisition des devises virtuelles.
Sauf indication de notre part sur le site, les devises virtuelles doivent être utilisées dans le monde du jeu dans lequel elles ont été acquises. Chaque jeu peut contenir une ou plusieurs devises virtuelles. Il nous appartient de modifier ou de supprimer, à tout moment, quelque article ou type d’article que ce soit, ou le montant nécessaire à son acquisition (en terme de devises virtuelles). Les devises virtuelles ne peuvent être utilisées pour acquérir des articles que si ceux-ci sont disponibles au moment de la commande. Sauf indication de notre part sur le site, chaque devise virtuelle est spécifique à un jeu BISBOG en particulier, et une devise spécifique à l’un des jeux ne peut être utilisée dans un autre jeu ou échangée contre une devise spécifique au-dit jeu. De plus, sauf indication de notre part sur le site, chaque devise virtuelle est indépendante et ne peut être échangée contre une autre devise du même jeu.
Les devises virtuelles n’ont pas de valeur inhérente et ne constituent pas votre propriété privée. Elles peuvent uniquement être utilisées pour acquérir des articles que nous décidons, à notre seule discrétion, de mettre à disposition de nos utilisateurs. Nous n’offrons pas de remboursement (sauf si la loi l’exige) et les devises virtuelles n’ont pas valeur dans le monde réel. L’usage des devises virtuelles est restreint à votre usage personnel. Il est interdit de revendre ou de transférer des devises virtuelles, de les mettre à disposition de quelqu’un d’autre, ou de tenter, ou d’encourager un tel comportement. Les devises virtuelles et les articles n’ont aucune valeur monétaire. En aucun cas les devises virtuelles ou articles ne peuvent être échangés contre de l’argent réel, des biens ou tout autre article possédant une valeur monétaire. Il se peut que nous soyons amenés à imposer des restrictions supplémentaires concernant l’acquisition ou l’échange de devises virtuelles ou d’articles. Par exemple, nous pourrions plafonner le montant des devises virtuelles pouvant être acquises, retenues ou échangées durant une période donnée, ou imposer des restrictions pour certains pays de résidence. Ou encore restreindre l’accès à ou effacer les devises virtuelles ou les articles acquis en cas d’attribution par erreur de devises virtuelles, ou en cas de remboursement, d’annulation ou de rejet de débit d’un paiement pour des devises virtuelles. Il se peut aussi que certains articles ne soient accessibles qu’à certaines personnes.
Enfin, nous pourrions décider de mettre un terme au programme même de devises virtuelles, pour l’un ou l’ensemble de nos jeux. Le cas échéant, nous ferions notre possible pour accorder aux utilisateurs une période d’au moins 4 semaines afin de solder tout compte des devises virtuelles inutilisées.

Fonctionnement des Jeux BISBOG

Nous ferons tout notre possible afin d’assurer le bon fonctionnement des jeux BISBOG et de rectifier toute erreur dans les meilleurs délais. Il se peut que nous ayons à suspendre, sans préavis, le fonctionnement des jeux BISBOG dû à des réparations, opérations de maintenance, d’amélioration ou toute autre raison technique. Le cas échéant, nous mettrons tout en oeuvre pour assurer à nos utilisateurs les délais les plus courts possibles. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d’interruptions de services ou d’erreurs indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons non plus garantir que les jeux BISBOG soient compatibles avec toutes sortes d’équipements informatiques, ou avec toutes sortes de logiciels, ou de connexion Internet. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de problèmes liés à l’un ou l’autre.

Tiers

Les jeux BISBOG peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres technologies fournis par des tiers, y compris des sites ou des technologies permettant d’effectuer des paiements par le biais de méthodes fournies par des tiers. Nous ne pouvons apporter aucune garantie en ce qui concerne ces sites et leurs contenus, produits ou services, car ceux-ci ne dépendent pas de nous.

Transferts

Il se peut que nous transférions une partie ou l’intégralité de nos droits et devoirs qui sont soumis à cet accord, dans la mesure où cela ne serait pas préjudiciable aux droits des utilisateurs. En revanche, cet accord vous est propre; vos droits et devoirs soumis à cet accord ne peuvent donc être transférés qu’après consentement écrit de notre part.

Général

Vos droits légaux, en tant que consommateur, ne sauraient être affectés par aucune des clauses des présentes Condition d’Utilisation. Les informations données dans les sections ci-dessus le sont uniquement à titre d’information et non contractuel. Si nous devions omettre d’appliquer l’une des dispositions décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation à la date pertinente, nous nous réserverions le droit d’appliquer cette disposition, ou toute autre disposition similaire, à une date ultérieure. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties devraient néanmoins accepter que le tribunal s'efforce de mettre en exécution les intentions des parties, telles qu'elles sont stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation resteraient entièrement applicables et en vigueur. Sauf dans le cas de clauses qui excluent ou limitent notre responsabilité, toute personne étrangère à cet accord ne dispose d’aucun droit à faire appliquer quelque disposition de l’accord que ce soit. Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi Suisse, et toute contestation de celles-ci sera soumise au jugement des tribunaux de Lausanne.